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DeutschConditions Générales de Vente
Introduction :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions Générales") régissent les relations contractuelles entre les clients du site 5g-m (ci-après dénommés "Clients") dont la propriété est : Earth Trading SRL (ci-après dénommée 5g-m).
Via Montappone, 10 - 00138 Rome (IT)
N° de TVA : 02173260767
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogations préalables, expresses et écrites.
1. Inscription VIES (Pour les achats B2B)
Pour effectuer des achats sur notre boutique, il est obligatoire d'être inscrit au VIES, ce qui permet d'effectuer des opérations intracommunautaires. Pour vérifier si votre numéro de TVA est habilité, vous pouvez consulter le portail officiel : Contrôle VIES.
2. Exécution de la Commande et Informations sur les Produits
Pour passer une commande, les clients peuvent utiliser le site web www.5g-m.com 24h/24 et 7j/7. Lors de la validation de la commande, un e-mail sera envoyé pour confirmer l'enregistrement de celle-ci.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de 5g-m. Les fiches techniques et les descriptions des produits sont fournies par nos partenaires et/ou fournisseurs. Tous les accessoires proposés dans les différents packs et/ou kits vendus sur le Site sont des accessoires de marques compatibles ou des constructeurs.
3. Prix et Disponibilité
Les prix de vente indiqués sur le Site sont exprimés en euros (hors TVA) et n'incluent pas les frais de livraison, qui sont toujours à la charge du Client (sauf accord contraire) et facturés à la fin de la commande. 5g-m se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande.
Dans l'éventualité où le produit commandé serait indisponible, 5g-m s'engage à contacter le client dans les minutes qui suivent la clôture de la commande afin d'effectuer le remboursement du montant correspondant.
4. Livraison et Réception de la Marchandise
Les produits peuvent être livrés dans toute l'Europe sous 24/48 heures (24 heures supplémentaires pour les îles). Toutes les commandes validées avant 17h00 seront expédiées immédiatement, à l'exception des clients italiens pour lesquels l'heure limite est fixée à 19h00.
- Vérifier l'intégrité de l'emballage.
- En cas de dommages matériels externes dus au transport, la commande devra être acceptée en apposant sur le bon de livraison la mention "Accepté avec réserve détaillée" suivie d'une description précise des dommages visibles (ex : colis mouillé, colis ouvert), et accompagnée de votre signature.
- Dans les 48 heures suivantes, envoyer un e-mail au Service Client. À défaut, toute demande de remboursement inhérente à ces dommages sera automatiquement refusée.
5. Droit de Rétractation et Retours pour Erreur d'Achat (Frais de Remise en Stock)
Le client a le droit de se rétracter sans aucune pénalité dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des produits.
📦 Note sur les Expéditions : Les frais d'expédition pour le retour d'une marchandise suite à une "Erreur d'Achat" ou un "Changement d'Avis" sont à la charge exclusive du client.
Le droit de rétractation s'annule totalement si le produit retourné n'est pas intact, à savoir en l'absence de l'emballage d'origine, en cas d'absence d'accessoires ou de dommages dus à des causes autres que le transport.
Règlement spécifique pour "Erreur d'Achat"
S'agissant de composants électroniques, tout retour pour "erreur d'achat" implique un processus d'inspection technique rigoureux. Par conséquent, les conditions suivantes s'appliquent :
- Achats B2B (Entreprises/Réparateurs avec numéro de TVA) : Les retours pour erreur d'achat ou changement d'avis ne sont pas prévus par la loi. Toutefois, 5g-m peut, à sa seule discrétion, accepter le retour. Dans ce cas, une retenue forfaitaire de 15 % sur le prix du produit sera appliquée pour couvrir les frais logistiques, d'inspection technique et de remise en stock (Restocking Fee). Le montant restant sera émis sous forme de Bon d'achat.
- Achats B2C (Clients Particuliers) : Le produit doit être retourné intact et avec les scellés/films de protection non altérés. Conformément au Code de la Consommation, si le produit présente des signes de manipulation, des tentatives d'installation ou l'absence de films de protection, le client est responsable de la dépréciation du bien. Une retenue de 15 % (ou plus selon les dommages) sera donc appliquée pour les frais de test et de reconditionnement.
6. Garanties et Service Après-Vente (RMA)
Tous les produits vendus sur notre site sont couverts par la garantie légale de conformité du constructeur.
🚚 Enlèvements Gratuits pour Marchandise Défectueuse : Les frais et l'organisation de l'enlèvement des produits déclarés en panne ou défectueux sont à la charge exclusive de 5g-m. Nous nous occuperons d'envoyer le transporteur dans vos locaux pour récupérer le colis.
Délais de Garantie : En ce qui concerne la garantie des pièces détachées, un délai approximatif de 3 MOIS à compter de la date de livraison des produits est accordé pour ouvrir un dossier de réclamation. Pour toute incohérence entre les produits commandés et reçus (ex. article manquant), un délai maximum de 24 heures après réception est accordé pour signaler l'anomalie.
Que faire en cas de panne ?
Vous devez soumettre une demande RMA via l'application web dédiée à l'adresse : rma.5g-m.com. Le produit devra être renvoyé accompagné du formulaire généré. Attention : la garantie ne s'applique pas aux dommages induits par des causes externes (chocs, surtensions) ou par des erreurs d'installation (altérations, traces de colle, nappes pliées).
7. Traitement des Données Personnelles
Toutes les données seront traitées avec la plus grande loyauté, dans la pleine protection de vos droits et en particulier de votre confidentialité, conformément aux réglementations en vigueur sur la protection de la vie privée (RGPD).